AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Modification du Code de l'environnement : intégration du volet nucléaire

Modification du Code de l'environnement : intégration du volet nucléaire

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Ord. n° 2012-6, 5 janv. 2012  : Journal Officiel 6 Janvier 2012 Rapp. au Président de la République relatif à l'Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du Code de l'environnement : Journal Officiel 6 Janvier 2012 La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 a autorisé le Gouvernement à modifier la partie législative du Code de l'environnement afin de codifier les textes qui ne l'étaient pas et abroger les textes devenus inutiles. C'est ainsi (...)

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N°3 . 2012-03-01


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