AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Prévention des pollutions et des risques : transposition de la directive

Prévention des pollutions et des risques : transposition de la directive

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Ord. n° 2012-7, 5 janv. 2012  : Journal Officiel 6 Janvier 2012 Rapp. au Président de la République relatif à l'Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : Journal Officiel 6 Janvier 2012 La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles adoptée le 24 novembre 2010 est entrée en vigueur (...)

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N°3 . 2012-03-01


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