AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Protection des animaux non domestiques utilisés à des fins scientifiques

Protection des animaux non domestiques utilisés à des fins scientifiques

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Rapp. au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques : Journal Officiel 6 Janvier 2012 Ord. n° 2012-10, 5 janv. 2012  : Journal Officiel 6 Janvier 2012 L'ordonnance du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques permet de transposer la directive 2010/63/UE (...)

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N°3 . 2012-03-01


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