AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Responsabilité élargie du metteur sur le marché de produits chimiques issus de déchets ménagers

Responsabilité élargie du metteur sur le marché de produits chimiques issus de déchets ménagers

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

D. n° 2012-13, 4 janv. 2012  : Journal Officiel 6 Janvier 2012 Le décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévoit le principe de « responsabilité élargie » des producteurs de déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers. C'est ainsi que la gestion des déchets diffus spécifiques ménagers devra désormais être assurée par les metteurs sur le marché des produits chimiques dont (...)

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N°3 . 2012-03-01


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