AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Codification de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Codification de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2011/92/UE, 13 déc. 2011 : JOUE n° L 26, 28 janv. 2012, p. 1 Selon les termes du Préambule de la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, l'autorisation des projets publics et privés susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ne devrait être accordée qu'après évaluation des incidences notables que ces projets sont susceptibles d'avoir sur l'environnement. Cette directive (...)

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N°3 . 2012-03-01


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