Nuisances lumineuses

Environnement - Mars 2013 - n° 3

Veille par Alexia Muller-Curzydlo avocat au barreau de Strasbourg, docteur en droit

EXTRAIT *

A. 25 janv. 2013 : Journal Officiel 30 Janvier 2013 L'arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie est paru au Journal officiel le 30 janvier 2013. Ses dispositions entreront en vigueur au 1er juillet 2013. Cet arrêté règlemente l'éclairage des bâtiments non résidentiels. Il concerne à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur et l'illumination des façades des bâtiments. Ainsi, les éclairages (...)

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N°3 . 2013-03-01


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