AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2013 - n° 3Le Gouvernement présente les grands principes de la réforme du Code minier

Le Gouvernement présente les grands principes de la réforme du Code minier

Environnement - Mars 2013 - n° 3

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Conseil des ministres, 6 févr. 2013 Le projet de loi devrait être déposé au Parlement dans des délais permettant son adoption à l'automne 2013. L'objectif de la réforme est de mettre le Code minier en conformité avec la Charte de l'environnement et d'assurer aux activités minières la sécurité juridique qui leur est indispensable. Conformément aux engagements du Président de la République, la réforme ne reviendra pas sur l'interdiction, instituée par la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, de recourir (...)

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N°3 . 2013-03-01


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