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Assistance aux collectivités dans la mise en oeuvre de la part incitative de la TEOM

Environnement - Mars 2013 - n° 3

EXTRAIT *

Min. Économie, brochure, janv. 2013 Depuis les lois Grenelle de l'environnement et suivant les dispositions de la loi de finances pour 2012 et du décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012, les collectivités peuvent instituer une part variable au sein de la TEOM, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. Une brochure mise à jour de janvier 2013 et publiée par les services du ministère de l'Économie, est destinée à accompagner la mise en oeuvre de cette part incitative de la TEOM. L'organe (...)

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N°3 . 2013-03-01


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