AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2013 - n° 3Rapport d'information du Sénat sur le bilan de l'application des deux lois du Grenelle de l'environnement

Rapport d'information du Sénat sur le bilan de l'application des deux lois du Grenelle de l'environnement

Environnement - Mars 2013 - n° 3

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Sénat, Rapp. inf. n° 290, 23 janv. 2013 Lors de sa mise en place début 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a confié à Laurence Rossignol et à Louis Nègre la mission d'établir un bilan de l'application des deux lois dites « du Grenelle de l'environnement ». Ce thème se révélant très vaste, et pour éviter de réitérer les travaux déjà publiés sur différentes mesures prévues par ces deux textes (comme les transports, les énergies renouvelables ou le bâtiment), les (...)

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N°3 . 2013-03-01


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