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Création des zones de protection renforcée contre le loup

Environnement - Mars 2013 - n° 3

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Sénat, prop. L n° 663, 30 janv. 2013 Min. Écologie, 6 févr. 2013, comuniqué Le Sénat a adopté, en première lecture et contre l’avis du Gouvernement, une proposition de loi du sénateur Alain Bertrand visant à autoriser des zones de protection renforcée contre le loup. Ces zones seraient « délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. Un plafond de destruction spécifique est déterminé pour chaque zone ». Ces zones regrouperaient « les communes (...)

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N°3 . 2013-03-01


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