AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2013 - n° 3Canalisation de transport de gaz naturel Val-de-Saône

Canalisation de transport de gaz naturel Val-de-Saône

Environnement - Mars 2013 - n° 3

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2013-02, 9 janv. 2013 : Journal Officiel 22 Janvier 2013, texte n° 57 La Commission nationale du débat public, saisie du projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) a décidé d'organiser un débat public et de fusionner les débats publics sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain) et sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) (...)

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N°3 . 2013-03-01


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