AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2013 - n° 3Prolongement d'une ligne de métro toulousaine

Prolongement d'une ligne de métro toulousaine

Environnement - Mars 2013 - n° 3

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2013-01, 9 janv. 2013 : Journal Officiel 22 Janvier 2013 La Commission nationale du débat public a considéré qu'il n'était pas nécessaire d'organiser un débat public d'ampleur national dès lors que le projet de prolongement de la ligne B du métro de l'agglomération toulousaine ne présentait pas un caractère d'intérêt national.

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N°3 . 2013-03-01


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