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Rapport d'évaluation du fonctionnement de REACH

Environnement - Mars 2013 - n° 3

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Comm. UE, communiqué IP/13/85, 5 févr. 2013 Selon un rapport de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/files/reach/review2012/general-report-draft_fr.pdf), l'utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Une plus (...)

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N°3 . 2013-03-01


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