AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2014 - n° 3Étiquetage indiquant la teneur en PCB effectif

Étiquetage indiquant la teneur en PCB effectif

Environnement - Mars 2014 - n° 3

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

A. 7 janv. 2014 : Journal Officiel 18 Janvier 2014 Un arrêté paru au Journal officiel le 18 janvier 2014 impose à tout détenteur d'appareils contenant des PCB ou susceptibles de contenir des PCB des modalités d'analyse pour connaître la teneur en PCB et des modalités d'étiquetage. Cet arrêté précise également les conditions de détention de tels appareils. Ce texte entrera en vigueur le 1er avril 2014. Est concerné par cet arrêté tout appareil contenant un volume supérieur à 5 dm3 de fluide et contenant (...)

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N°3 . 2014-03-01


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