AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2014 - n° 3Bailleurs sociaux : mise en oeuvre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Bailleurs sociaux : mise en oeuvre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Environnement - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2013-1199, 20 déc. 2013 : Journal Officiel 22 Décembre 2013 A. 20 déc. 2013 : Journal Officiel 22 Décembre 2013 Le 22 décembre 2013, a été publié le décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie ainsi que l'arrêté du 20 décembre 2013 modifiant (...)

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N°3 . 2014-03-01


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