AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2014 - n° 3Projet Port Seine Métropole – secteur ouest à Achères

Projet Port Seine Métropole – secteur ouest à Achères

Environnement - Mars 2014 - n° 3

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2014-01, 8 janv. 2014 : Journal Officiel 19 Janvier 2014, texte n° 27 La Commission nationale du débat public, saisie du projet Port Seine Métropole – secteur ouest, a décidé d'organiser un débat public au regard du caractère d'intérêt national que revêt le projet. En effet, elle a considéré que le projet, d'un montant de 11 millions d'euros, inférieur au seuil de saisine obligatoire, s'inscrit dans le cadre plus général de développement de la Seine Aval, secteur identifié comme stratégique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement