AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2014 - n° 3Consultation sur un projet de réglementation relative aux aides d'État dans les domaines de l'énergie et de l'environnement

Consultation sur un projet de réglementation relative aux aides d'État dans les domaines de l'énergie et de l'environnement

Environnement - Mars 2014 - n° 3

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Comm. UE, communiqué IP/13/1282, 18 déc. 2013 La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations sur un projet de lignes directrices révisées relatives à l'appréciation des aides publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement (http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_state_aid_environment/index_en.html). Les observations peuvent lui être transmises jusqu'au 14 février 2014. Les lignes directrices actuelles concernant les aides d'État (...)

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N°3 . 2014-03-01


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