AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2002 - n° 4LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EST-IL CONDAMNÉ A ÊTRE PRIS AU DÉPOURVU ?

LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EST-IL CONDAMNÉ A ÊTRE PRIS AU DÉPOURVU ?

Environnement - Avril 2002 - n° 4

Repère par Christian HUGLO

EXTRAIT *

Bon an mal an, bon gré mal gré ... on ne peut pas dire, après 25 ans d'existence, que les règles mises en place, pour protéger l'environnement pour conserver les équilibres biologiques et les ressources naturelles ou prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, ont abouti a un échec complet, loin de là. Les règles relatives à l'obligation d'étude d'impact, leur extension et globalisation aux plans et programmes, le principe de précaution, la doctrine du dommage écologique, la prise en compte (...)

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N°4 . 2002-04-01


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