Hydrocarbures

Environnement - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CA Rennes, 13 févr. 2002, Cne Mesquer c/ SA Total raffinage distribution et société Total international LTD, RG n° 00/08026 (...) • Que le fioul lourd n° 2 est ainsi un résidu du processus de raffinage, c'est-à-dire la fraction la plus lourde obtenue à ce stade intermédiaire de la distillation du pétrole brut. qui comporte d'autres étapes, produisant des résidus successifs ; • Que la cargaison de l'Erika, provenant des raffineries de Dunkerque, était un produit répondant aux spécifications (...)

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N°4 . 2002-04-01


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