AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2002 - n° 4Protection de la tortue marine Caretta caretta à Zante (Grèce)

Protection de la tortue marine Caretta caretta à Zante (Grèce)

Environnement - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par Anna MANES- ROUSSEL

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 30 janv. 2002, aff. n° C- 103/00, Comm. c/ Grèce Par un arrêt en date du 30 janvier 2002, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que la Grèce n'a pas respecté les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 12, paragraphe 1, sous b) et d), de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, en ce qui concerne une espèce animale protégée, la tortue marine Caretta (...)

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N°4 . 2002-04-01


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