AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2002 - n° 4Protection des espèces et des habitats dans la région des Caraïbes

Protection des espèces et des habitats dans la région des Caraïbes

Environnement - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par Lilian BENOIT

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Référence : L. n° 2002-164, 12 févr. 2002, autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) : Journal Officiel 13 Février 2002 La France est partie à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes faite à Cartagena de Indias le 24 mars 1983 qui a été approuvée par la loi n° 85-674 (...)

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N°4 . 2002-04-01


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