AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2002 - n° 4Contrôle des aliments. Recommandation de la Commission

Contrôle des aliments. Recommandation de la Commission

Environnement - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Recommandation de la Commission, 25 janv. 2002, relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2002, 2002/66/CE : JOCE n° L 026, 30 janv. 2002, p. 8 La Commission des Communautés européennes, considérant ce qui suit : (1) Il est nécessaire, aux fins du bon fonctionnement du marché intérieur, de prévoir des programmes d'inspection alimentaire coordonnés au niveau communautaire en vue d'améliorer la mise en oeuvre harmonisée des contrôles officiels (...)

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N°4 . 2002-04-01


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