AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2003 - n° 4LES COMMUNES FACE AUX DÉCHETS ULTIMES. - LA GESTION INTERCOMMUNALE DES DÉCHETS MÉNAGERS APRÈS LA LOI DU 13 JUILLET 1992

LES COMMUNES FACE AUX DÉCHETS ULTIMES. - LA GESTION INTERCOMMUNALE DES DÉCHETS MÉNAGERS APRÈS LA LOI DU 13 JUILLET 1992

Environnement - Avril 2003 - n° 4

Chronique par Patricia DEMAYE-SIMONI

EXTRAIT *

L'article 1 er de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classéesNote 1 a proclamé que seuls les déchets ultimesNote 2 pourront continuer à être déposés dans les centres de stockage à la date échéance du 1er juillet 2002. Ces dispositions législatives ont incité les collectivités locales et leurs groupements à résorber le nombre de décharges brutes ainsi qu'à mettre en place des dispositifs de tri des déchets par les habitants pour faciliter (...)

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N°4 . 2003-04-01


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