AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2004 - n° 4Du bon usage de la codification

Du bon usage de la codification

Environnement - Avril 2004 - n° 4

Repère par Christian HUGLO et Marie-Pierre MAITRE

EXTRAIT *

Codifier clarifie. Quand le droit ne se cherche plus, chacun sait où le chercher avec facilité : dans un code. Le Code civil, dont on fête cette année le bicentenaire, en est un des exemples les plus parfaits, mais également les plus rares. Car les lois d'airain n'existent pas en droit. La traditionnelle réforme biennale du Code des marchés publics, la renumérotation du Code de commerce, la mise en place d'un nouveau Code pénal... sont la preuve, s'il en est, de la difficulté de mettre en place une (...)

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N°4 . 2004-04-01


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