AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2004 - n° 4COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (2 partie)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (2 partie)

Environnement - Avril 2004 - n° 4

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Nantes, 27 déc. 2002, n° 99NT02443 et 00NT01101, Maurice Pinot et Patrick Barbier Note 1Comme annoncé (cf. Environnement 2004, CCT6), nous consacrerons cette seconde partie de la chronique de la Cour de Nantes à la police de l'eau. Certaines décisions méritent toutefois d'être signaléesNote 2. En particulier, l'espèce "association qualité de la vie à Larmor-Baden "(CAA Nantes, 30 mai 2003, n° 99NT00528), relative à une matière assez rare : le contentieux de l'agrément des associations (...)

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N°4 . 2004-04-01


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