AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2004 - n° 4Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Environnement - Avril 2004 - n° 4

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : PE et Cons. UE, dir. n° 2004/12/CE, 11 févr. 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages : JO n° L 47/27, 18 févr. 2002 : Environnement 2004, Veille des textes 37 (...) • (2) Il importe de clarifier davantage la définition du terme "emballages" contenue dans la directive 94/62/CE par l'introduction de certains critères et d'une annexe contenant des exemples illustratifs. Il est nécessaire, afin d'atteindre les objectifs ambitieux de recyclage, (...)

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N°4 . 2004-04-01


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