AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2004 - n° 4Étude de dangers : le point depuis la loi sur les risques technologiques et naturels

Étude de dangers : le point depuis la loi sur les risques technologiques et naturels

Environnement - Avril 2004 - n° 4

Pratique par Marie-Pierre MAITRE

EXTRAIT *

Depuis quelques décennies déjà et plus encore après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, les pouvoirs publics exigent des industriels de connaître les dangers liés à leurs activités et la mise en oeuvre de mesures susceptibles de prévenir et de réduire les éventuels accidents engendrés par ces activités. L'étude de dangers s'inscrit incontestablement dans ce mouvement de prise en compte des risques. Elle découle de la transposition des Directives SevesoNote 1 et est régie, en droit interne, par (...)

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N°4 . 2004-04-01


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