AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2005 - n° 4Les inconnues de la Charte de l'environnement

Les inconnues de la Charte de l'environnement

Environnement - Avril 2005 - n° 4

Repère par Christian HUGLO Avocat à la cour de ParisDocteur en Droit

EXTRAIT *

La Charte a donné lieu ces derniers mois à des discussions passionnées sur le terrain politique, sur le terrain des principes, mais assez peu sur le terrain juridique, c'est-à-dire sur le plan de l'effectivité. Pour les amateurs de doctrine, on pourra signaler, parmi les articles les plus importants, l'article de Sandrine Maljean-Dubois intitulé « Le projet de Charte français de l'environnement au regard du droit européen et du droit international » (RED env. 2003, p. 409), l'article de Raphaël Romi (...)

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N°4 . 2005-04-01


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