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Les entreprises concernées par les quotas...

Environnement - Avril 2005 - n° 4

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L'arrêté du 25 février 2005 fixe la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2005-2007. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution de cet arrêté (A. 25 févr. 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés : Journal Officiel 26 Février 2005).

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N°4 . 2005-04-01


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