AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2005 - n° 4Mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Environnement - Avril 2005 - n° 4

EXTRAIT *

Décision de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d'exécution de la décision n 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto [notifiée sous le numéro C(2005) 247] : JOUE n° L 61, 8 mars 2005, p. 25 Par une décision du 10 février 2005, la Commission fixe les modalités de mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Un mécanisme de surveillance des émissions (...)

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N°4 . 2005-04-01


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