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Du droit de l'homme à un environnement sain

Environnement - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par François-Guy TRÉBULLE Professeur à l'université de Caen

EXTRAIT *

Alors que la Cour européenne des droits de l'homme, tout en consacrant les droits environnementaux de l'homme a retenu que « la Convention ne reconnaît pas expressement le droit à un environnement calme et sain » (CEDH, 8 juill. 2003, no 36022/97, Hatton et a. c/ Royaume-Uni), la Charte de l'environnement dans son article 1er consacre un véritable droit à l'environnement. L. constitutionnelle n° 2005-205, 1er mars 2005, art. 1er : Journal Officiel 2 Mars 2005 L'adoption de la Charte de l'environnement (...)

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N°4 . 2005-04-01


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