AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2005 - n° 4Le principe de précaution reste... un principe

Le principe de précaution reste... un principe

Environnement - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Lilian BENOIT Président, assesseur, cour administrative d'appel de Lyon

EXTRAIT *

Malgré les réticences exprimées tant au sein de la commission Coppens qu'au sein du Parlement, la Charte de l'environnement consacre un principe de précaution d'effet direct. L. constitutionnelle n° 2005-205, 1er mars 2005, art. 5 : Journal Officiel 2 Mars 2005 Les membres de la commission Coppens ne s'étaient pas entendus sur la façon d'intégrer le principe de précaution dans la Charte. Les uns n'en voulaient plus en tant que... principe, les autres insistaient au contraire pour qu'il reste ce qu'il (...)

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N°4 . 2005-04-01


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