AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2006 - n° 4Où en est-on un an après la Charte de l'Environnement ?

Où en est-on un an après la Charte de l'Environnement ?

Environnement - Avril 2006 - n° 4

Repère par Christian HUGLO Avocat à la Cour

EXTRAIT *

Nous venons de fêter le premier anniversaire de la Charte de l'environnement. Notre revue lui a consacré plusieurs articles, notamment une étude du professeur Prieur parue dans le numéro d'avril 2005 et une chronique de jurisprudence sous la direction du professeur Fonbaustier. Nous invitons nos lecteurs à suivre cette chronique qui devra se poursuivre. Mais la vérité est que le bilan est relativement maigre : en effet, on peut compter une poignée de décisions du Conseil constitutionnel, deux jugements (...)

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N°4 . 2006-04-01


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