AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2006 - n° 4La nouvelle "évaluation environnementale" des documents d'urbanisme

La nouvelle "évaluation environnementale" des documents d'urbanisme

Environnement - Avril 2006 - n° 4

Etude par Seydou TRAORÉ maître de conférences de droit public à l'université de Reims

EXTRAIT *

Traditionnellement soumis à l'obligation de procéder à l'analyse de l'état initial de l'environnement, à l'évaluation des incidences de leurs orientations sur l'environnement et à la présentation des mesures destinées à sa préservation, les documents d'urbanisme ont toujours été exemptés de toute étude d'impact. La transposition de la directive n° 2001/42/CE innove par l'assujettissement de ces documents d'urbanisme à une véritable évaluation environnementale spécifique. L'ordonnance du 3 juin 2004 (...)

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N°4 . 2006-04-01


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