AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2006 - n° 4Protection du milieu aquatique contre les substances dangereuses

Protection du milieu aquatique contre les substances dangereuses

Environnement - Avril 2006 - n° 4

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2006/11/CE, 15 févr. 2006 : JOUE n° L 64, 4 mars 2006, p. 52 Une directive n° 2006/11/CE relative à la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté a été adoptée le 15 février 2006. Cette directive permet de codifier et ainsi de rendre plus claires les multiples modifications apportées à la directive n° 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement