AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2006 - n° 4Liste des espèces, races et variétés d'animaux domestiques

Liste des espèces, races et variétés d'animaux domestiques

Environnement - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Une liste des espèces d'animaux ne pouvant être considérées comme non domestiques ne peut être établie que par les ministres compétents pour dresser la liste des espèces non domestiques protégées et selon la procédure prévue pour cette dernière. La ligue pour la protection des oiseaux a saisi le Conseil d'État d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une circulaire du ministre de l'Écologie et du Développement durable du 12 octobre 2004 comportant en annexe une liste des espèces, races et (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 24 févr. 2006, n° 275180, Ligue pour la protection des oiseaux

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Environnement

N°4 . 2006-04-01


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