AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2007 - n° 4Déchets et sous-produits : lignes directrices de la Commission européenne

Déchets et sous-produits : lignes directrices de la Commission européenne

Environnement - Avril 2007 - n° 4

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

Commission, Communication 21 févr. 2007 au Conseil et au Parlement européen relative à la Communication interprétative sur la notion de déchet et de sous-produit, COM(2007) 59 final http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0059fr01.pdf Dans le cadre de sa stratégie du 21 décembre 2005 « Mise en oeuvre de l'utilisation durable des ressources : Une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » (COM(2005)666 final), la Commission s'est engagée à définir les (...)

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N°4 . 2007-04-01


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