AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2007 - n° 4La modification de la charte du parc naturel régional de Camargue annulée

La modification de la charte du parc naturel régional de Camargue annulée

Environnement - Avril 2007 - n° 4

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

La modification de la charte du parc naturel régional doit respecter les procédures requises pour son adoption ou son renouvellement. Après le parc naturel régional du Haut Languedoc, c'est au tour de celui de Camargue d'attirer l'attention de la justice administrative, ce qui permet de préciser les dispositions textuelles qui sont applicables aux organismes de gestion des parcs. Dans sa version antérieure, l'article L. 333-3 du Code de l'environnement prévoyait que l'aménagement et la gestion des (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 19 févr. 2007, n° 275263, G. et a. : Juris-Data n° 2007-071477

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N°4 . 2007-04-01


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