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Pour une meilleure information sur les installations Seveso

Environnement - Avril 2007 - n° 4

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Une circulaire du 1er décembre 2006 attire l'attention des préfets sur la nécessaire communication des exploitants d'installations Seveso à destination de la société civile concernant les incidents ayant lieu dans leurs exploitations. Circ. 1er déc. 2006 relative aux installations classées – information de la société civile en cas d'incident dans les « installations Seveso » : BOMEDD n° 2007/3, 15 févr. 2007 Dans un communiqué de décembre 2006, le MEDD annonçait son souhait de voir les exploitants (...)

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N°4 . 2007-04-01


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