AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2007 - n° 4Installations classées et droit de la concurrence : des législations indépendantes

Installations classées et droit de la concurrence : des législations indépendantes

Environnement - Avril 2007 - n° 4

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Une association de défense de l'environnement demandait à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ayant rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de la Réunion avait autorisé Électricité de France à exploiter une turbine à combustion sur un terrain situé sur le site de la baie de la Possession sur le territoire de la commune du Port (Réunion). À l'appui de ses conclusions d'appel, elle soutenait (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 28 déc. 2006, n° 02BX00529, Assoc. pour la défense de l'environnement à la Possession (ADEP) c/ Min. Économie, Finances et Industrie

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Environnement

N°4 . 2007-04-01


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