AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2007 - n° 4Préparations dangereuses : les produits biocides et phytopharmaceutiques soumis aux conditions d'emballage et d'étiquetage

Préparations dangereuses : les produits biocides et phytopharmaceutiques soumis aux conditions d'emballage et d'étiquetage

Environnement - Avril 2007 - n° 4

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 7 févr. 2007  : Journal Officiel 17 Février 2007 Les critères qui définissent une substance comme dangereuse, ainsi que les critères d'emballage et d'étiquetage de ces substances sont harmonisés au niveau européen par la directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Un arrêté du 9 novembre 2004 transpose (...)

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N°4 . 2007-04-01


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