AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2008 - n° 4Le notariat, relais de la gouvernance écologique

Le notariat, relais de la gouvernance écologique

Environnement - Avril 2008 - n° 4

Repère par Olivier HERRNBERGER notaire à Issy-les-Moulineauxchargé d'enseignement à l'université de Paris II

EXTRAIT *

Le rapport rendu par la mission présidée par Corinne Lepage, dont les propositions sont détaillées dans le présent numéro de la revue, contient des suggestions très riches tant dans les domaines de la responsabilité civile qu'en ce qui concerne le volet pénal du droit de l'environnement. Ce rapport parait à un moment ou le thème du congrès des notaires est consacré au développement durable. Le législateur a fait du notariat un agent privilégié du recensement des pathologies environnementales affectant (...)

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N°4 . 2008-04-01


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