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Commentaire de la partie I du rapport Lepage : le droit à l'information environnementale

Environnement - Avril 2008 - n° 4

Etude par Laurent FONBAUSTIER professeur agrégé des facultés de droit à l'université Paris XI (Sceaux)

EXTRAIT *

Les 34 propositions de la partie I du rapport de la mission Lepage répondent à une logique d'ensemble et sont regroupées sous sept rubriquesNote 1 fortement reliéesNote 2. Certaines préconisations nous paraissent indispensables (1), d'autres sont particulièrement bienvenues et pertinentes (2) et rares sont celles qui nous semblent appeler, modestement, la critique (3). L'idée de consacrer une partie complète du rapport (qui plus est : la première) au droit à l'information est plus que défendable. (...)

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N°4 . 2008-04-01


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