AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2008 - n° 4L'expertise dans le rapport Lepage : le point de vue du juge

L'expertise dans le rapport Lepage : le point de vue du juge

Environnement - Avril 2008 - n° 4

Etude par Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY juge d'instruction, tribunal de grande instance de Pariscoordinateur du pôle santé publiquemembre de la mission de Mme Corinne Lepage

EXTRAIT *

Ayant participé, en même temps que des professionnels exerçant chacun dans des domaines variés et complémentaires, à la mission confiée à Mme Corinne Lepage par M. Jean-Louis Borloo dans le cadre de « l'après-Grenelle de l'environnement », il me parait intéressant de souligner l'importance considérable de l'une des propositions du premier rapport issu de cette mission, remis au ministre le 7 janvier 2008 : la création d'une Haute autorité de l'expertise chargée, d'une part, de renouveler les règles (...)

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N°4 . 2008-04-01


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