AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2008 - n° 4Le volet installations classées du rapport Lepage sur la gouvernance écologique

Le volet installations classées du rapport Lepage sur la gouvernance écologique

Environnement - Avril 2008 - n° 4

Etude par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgchargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

Le rapport sur la « gouvernance écologique » remis par Corinne Lepage au ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables formule 88 propositions destinées à restaurer la confiance de la société dans l'information environnementale. Certaines de ces propositions concernent directement les installations classées pour la protection de l'environnement. Il est ainsi envisagé de renforcer la responsabilité pénale et civile des exploitants. Ces derniers se verraient par ailleurs imposer (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°4 . 2008-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement