AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2008 - n° 4Autorisation temporaire de séjour pour les déchets radioactifs et combustibles usagés étrangers

Autorisation temporaire de séjour pour les déchets radioactifs et combustibles usagés étrangers

Environnement - Avril 2008 - n° 4

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicUniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

D. n° 2008-209, 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger : Journal Officiel 5 Mars 2008 La loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (L. n° 91-1381, 30 déc. 1991  : Journal Officiel 1er Janvier 1992) a introduit le principe selon lequel le stockage en France de déchets radioactifs importés est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement, (...)

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N°4 . 2008-04-01


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