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Déchets d'exploitation de navires

Environnement - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

La Cour de justice des communautés européennes a estimé que « En omettant d'établir, de mettre en oeuvre et d'approuver les plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 5, paragraphe 1, et 16, paragraphe 1, de la directive du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000 (PE et Cons. CE, dir. n° 200/59/CE, 27 nov. 2000 : JOCE n° L 332, 28 déc. (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 13 mars 2008, aff. C-81/07, Commission c/ Grèce

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Environnement

N°4 . 2008-04-01


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