AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2008 - n° 4Qualification du pétrole échappé de l'Erika

Qualification du pétrole échappé de l'Erika

Environnement - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Dans le cadre de la réparation civile des préjudices liés au naufrage du pétrolier Erika, la Commune de Mesquer a sollicité une indemnisation à des entreprises du groupe Total en raison des atteintes portées à son littoral. En appel, la cour d'appel de Rennes avait estimé que la cargaison, constituée de fioul lourd n° 2 ne constituait pas des déchets mais qu'en revanche les résidus échoués sur les rivages sous la forme de boulettes produites par le mélange entre les hydrocarbures, l'eau et le sable (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
Concl. avocat général Mme Kokott, sous CJCE, 13 mars 2008, aff. C-188/07, Cne Mesquer c/ Total France SA et Total International Ltd

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°4 . 2008-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement