AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2008 - n° 4Contentieux du schéma de mise en valeur de la mer du Bassin d'Arcachon

Contentieux du schéma de mise en valeur de la mer du Bassin d'Arcachon

Environnement - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

Précisions sur le statut contentieux des schémas de mise en valeur de la mer et sur leur soumission au fond aux dispositions du Code de l'urbanisme. L'aménagement des espaces littoraux est devenu un enjeu économique, social et écologique majeur dont l'importance se traduit directement par un abondant contentieux, dont a fait les frais le décret du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon (D. n° 2004-1409, 23 déc. 2004 : Journal Officiel 28 Décembre (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 3 mars 2008, n° 278168, Mme L. et a. : JurisData n° 2008-073184

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Environnement

N°4 . 2008-04-01


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