AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2008 - n° 4Évaluation des incidences de projet sur l'environnement : augmentation de l'activité d'un aéroport assimilable à une modification de l'aéroport lui-même

Évaluation des incidences de projet sur l'environnement : augmentation de l'activité d'un aéroport assimilable à une modification de l'aéroport lui-même

Environnement - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le champ d'application de la directive 85/337/CE du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement inclut certains travaux de modification apportés à l'infrastructure d'un aéroport conduisant à une augmentation significative de l'activité de celui-ci. La Cour de justice a été saisie par la cour de cassation belge d'une demande de décision préjudicielle portant sur l'interprétation de la directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 28 févr. 2008, aff. C-2/07 ; ayant pour objet une demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation de Belgique

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N°4 . 2008-04-01


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